à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

30° Médecine d'urgence

Représentant l'Ordre des Médecins

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Suppléants

sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2005)

Spécialité : médecine d'urgence

Concours de type I

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin principal

Les médecins

pour l'année 2002 les officiers

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des médecins des armées

Pour le grade de médecin principal

Les médecins

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Suppléants

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

mentionnés au 4o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2 et 4 de l'article R. 667-1 du code de la santé publique

a)

représentants de l'assurance maladie

membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville

1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie

Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang

au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique

sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

titulaires

Confédération française de l'encadrement CGC

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux principales confédérations syndicales

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre du représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaire

représentant la CNAMTS

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o)

Outre le directeur et le médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

titulaires

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o)

titulaires

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

titulaires

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Titulaires

membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale

à compter de la date dudit arrêté

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Membres suppléants

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du décret no 97-311 du

précité

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

représentants du régime général de sécurité sociale désignés par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Titulaires

directeur de centre d'éducation spécialisée

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du travail et des affaires sociales

Chevalier du

membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang

au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique

sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

titulaires

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation de

5. La C.G.C

Suppléant

président de caisse primaire d'assurance maladie

membres du Haut Conseil de la réforme hospitalière

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Au grade de médecin

Les médecins aspirants

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation de

5.La C.G.C

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre du représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Suppléant

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française de l'encadrement C.G.C

président de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris ; 27 ans d'activités professionnelles et sociales

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère des affaires sociales et de l'intégration

Au grade de chevalier